Contrat d’assurance prévoyance : comprendre… tout simplement

Par | Prévoyance du TNS

Arrêt de travail, invalidité, décès, nous pouvons tous être confrontés à ces risques dans notre vie quotidienne. Pour se protéger efficacement face à ces aléas de la vie, la souscription d’un contrat d’Assurance prévoyance est alors indispensable. Mais concrètement, un contrat d’assurance prévoyance, qu’est-ce que c’est ?

CONTRAT D’ASSURANCE PRÉVOYANCE : QU’EST-CE QUE C’EST

Comme son nom l’indique, la prévoyance fait référence à l’action de prévoir, de prendre des précautions pour l’avenir. Dans le langage assurance, le contrat d’assurance prévoyance vise à se mettre à l’abri en cas d’accident, de maladie, d’hospitalisation… de tous les aléas de la vie liés à la personne, susceptibles de nous mettre en difficulté financière.

L’événement déclencheur est donc toujours un accident ou une maladie, engendrant un arrêt de travail, une hospitalisation, une invalidité ou un décès.

Le contrat d’assurance prévoyance peut être souscrit à titre collectif (c’est-à-dire par l’employeur pour le compte de ses salariés) ou à titre individuel.

 

Plusieurs garanties peuvent être proposées dans un contrat d’assurance prévoyance :

– le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (objectif : protéger ses revenus)

– le versement d’un capital ou d’une rente aux proches en cas de décès  (objectif : protéger sa famille)

– pour les travailleurs indépendants : la prise en charge des frais généraux de l’entreprise (objectif : protéger son activité)

 

CONTRAT D’ASSURANCE PRÉVOYANCE : ZOOM SUR LES GARANTIES

  • La garantie Incapacité de travail:

On entend par Incapacité Temporaire Totale de travail(ITT), l’incapacité totale à exercer pendant un délai déterminé son travail, constatée par une autorité médicale compétente.

Un contrat d’assurance prévoyance peut également intégrer une indemnisation en cas d’Incapacité Temporaire Partielle (ITP), c’est-à-dire en cas de reprise partielle de l’activité professionnelle dans un but thérapeutique.

Des indemnités journalières sont alors versées, généralement de façon mensuelle, après application de la franchise choisie au moment de l’adhésion.

La franchise correspond à la période qui suit la survenance du sinistre pendant laquelle les prestations ne sont pas dues.

Les franchises sont différentes lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une maladie qui débute par une hospitalisation.

Elles sont toujours présentées de la manière suivante, par exemple 30/3/3 :

  • Le 1ernombre correspond à la franchise applicable en cas de maladie
  • Le 2èmeest la franchise applicable en cas d’accident
  • Le 3èmeest la franchise en cas d’hospitalisation

 

  • La garantie Invalidité:

L’invalidité intervient lorsque l’état de santé est consolidé, c’est à dire qu’il n’est plus susceptible d’évoluer. Un taux d’invalidité est alors défini au moyen d’une expertise médicale, selon un barème préétabli.

L’invalidité peut être partielle ou totale, selon le taux défini (généralement, au-delà de 66% d’invalidité, on se situe dans le cas d’une invalidité totale)

 

Les contrats d’assurance prévoyance permettent le versement d’une rente en cas d’invalidité (les rentes sont généralement versées tous les trimestres):

  • Dans le cas d’une invalidité totale, on parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT). Le montant de la rente correspond alors au montant souscrit
  • Dans le cas d’une invalidité partielle, on parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP). Le montant de la rente correspond à un % du montant souscrit (mode de calcul défini dans le contrat)

 

 

  • La garantie décès:

Plusieurs types de prestations peuvent alors être versées par le contrat d’assurance prévoyance :

  • capital décès : Versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)au contrat en cas décès de l’assuré
  • Rente de conjoint : Rente versée au conjoint survivant
  • Rente éducation : Rente versée aux enfants ayant perdu l’un de leurs parents. Elle est destinée à financer leurs études.

 

  • La garantie Frais Généraux Permanents

En cas d’arrêt de travail, si votre chiffre d’affaires est impacté, vos frais de structure, eux, continuent de devoir être absorbés. La garantie des Frais Généraux Permanents vise à couvrir ces frais :

  • Loyer professionnel
  • Salaire(s) net(s) des collaborateurs
  • Electricité
  • Taxes et impôts professionnels…

Vous définissez le montant et la durée d’indemnisation (généralement de 12 à 24 mois)

L’indemnisation démarre après l’application de la franchise que vous aurez également choisie.

 

Comme nous venons de le voir, souscrire un contrat de prévoyance permet donc de faire face aux aléas de la vie avec sérénité. Faire le choix de l’indépendance ne signifie pas faire celui de l’insécurité.

Certes vous bénéficiez d’un régime de prévoyance obligatoire qui vous apporte un 1erniveau de couverture, mais nettement insuffisant.

Souscrire un contrat de prévoyance complémentaire est le meilleur conseil à donner à un ami !

Prendre le temps de construire un contrat sur mesure est essentiel car les besoins diffèrent en fonction des situations de chacun (niveau de revenus, situation familiale, patrimoine…)

Last modified: 5 décembre 2018

7 Responses to " Contrat d’assurance prévoyance : comprendre… tout simplement "

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