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Le versement santé expliqué

En 2016, l’obligation de proposer une complémentaire santé aux salariés devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises. L’objectif est de renforcer la protection sociale des travailleurs, afin que chacun puisse bénéficier d’une couverture santé convenable. Les salariés en contrat à durée indéterminée étaient les premières cibles de cette réforme.

En parallèle, afin de poursuivre l’objectif d’une meilleure protection sociale pour tous, un autre système a été mis en place pour les salariés en contrat dit « précaire » : le versement santé.

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Complémentaire santé entreprise : quel mode de cotisation choisir ?

Dans la majorité des cas, pour un niveau de garantie, plusieurs modes de cotisations sont possibles. Le choix du mode de cotisation aura un impact sur la couverture des conjoints et enfants du salarié et de fait sur la répartition de la cotisation entre employeur et salarié.

Pour s’y retrouver analysons les principales structures proposées sur le marché avec leurs avantages et inconvénients :

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Garantie santé : la solution pour répondre aux besoins de chaque salarié

Contenter tous les salariés n’est pas chose aisée.

Une réponse facile est de souscrire des garanties haut de gamme. Oui mais, cela a inévitablement un coût tant pour l’employeur que pour le salarié, sans parler du risque de dérive de consommation.

Une solution alternative : proposer aux salariés une garantie santé optionnelle.
Certes c’est un peu plus compliqué pour l’employeur qui devra en expliquer le principe. C’est également un coût supplémentaire pour les salariés qui feront ce choix. Mais cela permet à l’entreprise d’optimiser son budget en laissant la liberté à ses salariés de se couvrir davantage.

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Mutuelle obligatoire : quelles sont vos obligations ?

Chef d’entreprise, depuis le 1er janvier 2016 vous devez proposer une Mutuelle obligatoire santé à l’ensemble de vos salariés, obligation formalisée par l’Accord National Interprofessionnel (loi du 14 juin 2013 sur la Sécurisation de l’Emploi). Entre garanties, participation employeur, dispenses d’adhésion, accords de branches… vous vous sentez un peu perdu ? Vous souhaitez comprendre quelles sont concrètement vos obligations en matière de mutuelle entreprise ? Cet article est fait pour vous !

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La DSN décryptée

Depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, est rendue obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé.

DSN : concrètement, qu’est-ce que c’est ?

Avant la mise en place de la DSN, l’employeur devait s’acquitter de nombreuses déclarations, telles que la déclaration annuelle des données sociales (DADS), la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) à l’Urssaf etc…

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Contrat responsable : pas que des avantages pour les salariés

Le décret du 18 novembre 2014 impose aux entreprises de souscrire des contrats dits « responsables ». Le contrat responsable permet de bénéficier de taxes réduites (13.27% au lieu de 20.27%). Il permet également à l’entreprise de déduire sa participation de ses charges sociales et fiscales.

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Dépassements d’honoraires : pourquoi ne sont-ils plus correctement remboursés par votre mutuelle santé ?

Peut-être avez-vous l’impression que vos dépassements d’honoraires ne sont plus aussi bien remboursés qu’avant par votre mutuelle santé ? Et il se pourrait bien que votre impression ne soit pas juste une illusion… La faute aux assureurs ? Aux tarifs pratiqués par les spécialistes, chirurgiens, anesthésistes… ? A l’assurance maladie ? Qu’est-ce qui a changé ?
La réponse dans cet article.

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Mutuelle entreprise : les 4 questions à se poser pour bien choisir

Chef d’entreprise, vous avez l’obligation depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle santé à vos salariés. Face à la multitude des contrats distribués par une multitude d’acteurs de l’assurance, comment vous y retrouver ? Comment choisir ?

Cet article est là pour vous y aider. Comment ? En vous expliquant de façon simple les subtilités à bien connaître pour faire les bons choix.

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Mutuelle entreprise : une couverture identique pour tous les salariés ?

L’entreprise est dans l’obligation de proposer une couverture santé à l’ensemble des salariés de la société. Lors de la mise en place de la mutuelle entreprise, en tant qu’employeur, vous pouvez décider :

  • soit de proposer la même couverture pour tout le monde. C’est ce qu’on appelle usuellement un régime « ensemble du personnel »
  • soit de mettre en place des couvertes différentes selon les catégories de personnel. Le terme de « collège » est généralement utilisé pour désigner une catégorie de personnel

Quelle option préférer ?

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