La couverture des Frais Généraux de l’entreprise : une garantie souvent oubliée !

Par | Prévoyance du TNS

Nous souhaitons tous mettre notre famille à l’abri d’éventuelles difficultés financières, tant en cas de décès qu’en cas d’incapacité ou d’invalidité. On aborde alors le sujet de la prévoyance et on pense en priorité aux garanties qui permettent de couvrir son revenu professionnel suite à une maladie ou un accident.

Mais finalement lorsqu’on s’est investi corps et âme pour construire son entreprise, n’est-ce pas également important de la protéger en cas de problèmes de santé ? Parlons couverture des Frais Généraux.

Il faut garder à l’esprit que l’arrêt de travail du chef d’entreprise peut directement impacter la pérennité de la structure. En effet, en cas d’arrêt de travail, les charges vont continuer à courir : loyers des locaux professionnels, salaires des collaborateurs, taxes et impôts professionnels etc… Ces charges pourraient d’ailleurs augmenter si le dirigeant doit se faire remplacer. Et cela est d’autant plus vrai dans les petites structures !

La garantie des Frais Généraux permet, en cas d’arrêt de travail du chef d’entreprise, de couvrir les charges professionnelles courantes, pendant la durée de l’arrêt de travail (et à l’issue d’une franchise, choisie au moment de l’adhésion).

Cette garantie prend en charge :

  • Soit les frais professionnels déclarés à l’administration fiscale : dépenses d’eau, gaz, électricité, téléphone, loyer, charges, entretien et réparation des locaux professionnels, salaires des collaborateurs, taxes et impôts professionnels, location de matériel et de mobilier, primes d’assurances professionnelles, honoraires comptables etc…
  • Soit les frais occasionnés par le remplacement de l’assuré pendant la période d’incapacité de travail

Selon les contrats, la durée de prise en charge maximum varie de 12 à 24 mois.

Les conditions d’accès sont les mêmes que pour un contrat prévoyance couvrant la perte de revenus, des formalités médicales seront donc demandées à l’adhésion.

Bon à savoir : La garantie Frais généraux ne fonctionne qu’en cas d’incapacité temporaire totale de travail. Pour protéger l’entreprise en cas d’invalidité ou de décès du gérant, il conviendra de souscrire en complément un contrat Homme Clé.

Les cotisations réglées au titre d’une garantie Frais généraux permanents ne sont en principe pas déductibles dans le cadre de la loi Madelin. Elles pourront toutefois être déduites fiscalement en application de l’article 39 du Code général des impôts pour les travailleurs non-salariés qui exercent sous forme de société.

Last modified: 2 août 2019

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