La DSN décryptée

Depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, est rendue obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé.

DSN : concrètement, qu’est-ce que c’est ?

Avant la mise en place de la DSN, l’employeur devait s’acquitter de nombreuses déclarations, telles que la déclaration annuelle des données sociales (DADS), la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) à l’Urssaf etc…

Désormais, dans un souci de simplification, la DSN instaure un seul fichier dématérialisé, produit à partir de la paie, qui permet à l’employeur de transmettre mensuellement des informations relatives à la protection sociale des salariés aux différents organismes, tels que la CPAM, l’Urssaf, Pole emploi ou le Centre des impôts (lorsque sera mis en place le prélèvement à la source pour ce dernier organisme).

Les données concernent donc la situation du salarié au moment de la paie, et doivent être complétées de tout évènement survenu au cours du mois en cours, cela peut être :

  • Un arrêt de travail en cas de maladie, paternité, accident du travail
  • La reprise anticipée du travail au sein de l’établissement
  • Le départ d’un salarié de l’entreprise

DSN : quels sont les avantages ? 

Avec la mise en place de la DSN, une seule déclaration dématérialisée et mensuelle doit être transmise par l’employeur,  ce qui simplifie considérablement sa mission et va diminuer sa charge de travail : c’est donc un gain de temps !

De même, le salarié profitera d’une mise à jour rapide des droits à prestations, ainsi que d’une sécurisation et confidentialité de ses données

DSN : comment la mettre en place ?

La DSN doit prendre en compte chaque salarié de l’entreprise, c’est-à-dire qu’il y aura une DSN par établissement.

De plus, la déclaration doit être remise au plus tard le 5 ou 15 de chaque mois selon l’entreprise concernée, et complétée au fil de l’eau de tout évènement affectant les salariés.

Attention ! Elle est désormais obligatoire et les employeurs ne respectant pas cette obligation peuvent se voir appliquer des pénalités.

Toutefois, il n’y a pas d’inquiétude à avoir quant aux difficultés de son élaboration, puisque certains assureurs peuvent accompagner, assister au mieux les employeurs dans la mise en place de ces démarches.

Last modified: 5 décembre 2018

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