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TNS : la loi Madelin expliquée

MADELIN : QU’EST-CE QUE LA LOI MADELIN ?

La loi dite ‘’ Madelin ’’ est un dispositif fiscal, issu de la loi du 11 février 1994 n°94-126 – Art 154 bis et article 62 du Code général des Impôts, qui permet aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) de déduire fiscalement de leurs revenus imposables, sous conditions, les cotisations d’assurance relatives à la complémentaire santé et la prévoyance complémentaire.

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