Télétransmission : les choses essentielles à connaître pour des remboursements faciles et rapides de vos frais de santé

Par | Couverture santé des salariés

La télétransmission : qu’est-ce que c’est ?

La télétransmission c’est un système d’échange de données informatisé entre les différents organismes qui interviennent au moment d’un acte de soin :

  • entre le praticien et l’Assurance Maladie dans un 1er temps : vous remettez votre Carte Vitale et les données sont automatiquement transmises à l’Assurance Maladie qui vous rembourse la part « obligatoire »
  • entre l’Assurance Maladie et votre régime complémentaire (mutuelle) dans un 2nd temps : votre décompte est transmis automatiquement par votre caisse d’Assurance Maladie à votre complémentaire santé qui vous rembourse la part « complémentaire » en fonction des garanties de votre contrat.

La télétransmission est également appelée NOEMIE : Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.

 

Les avantages sont incontestables :

  • simplification puisque cela vous dispense de l’envoi de la feuille de soin à votre caisse d’Assurance Maladie puis du décompte Assurance Maladie à votre organisme complémentaire
  • remboursements beaucoup plus rapides

 

Comment fonctionnent les remboursements ?

Attention, la télétransmission est souvent confondue avec le tiers payant. Quelle différence ?

Vous l’avez compris, la télétransmission c’est la transmission informatisée des informations relatives aux soins dispensés. Elle permet un remboursement plus rapide.

Le tiers-payant est un autre dispositif qui vous permet d’être dispensé de faire l’avance des frais. Cela concerne surtout les dépenses en pharmacie. Classiquement, lorsque vous présentez votre carte de tiers payant (« carte mutuelle ») à votre pharmacie, vous n’avez rien à régler (sous réserve que les médicaments soient bien remboursés par l’Assurance Maladie!). Votre pharmacien sera directement remboursé par l’Assurance Maladie et votre organisme complémentaire.

 

Qu’avez-vous à faire pour que la télétransmission fonctionne ?

  • Pour ce qui concerne le lien entre le professionnel de santé et l’Assurance Maladie, il suffit de présenter votre Carte Vitale au professionnel de santé
  • Pour ce qui concerne le lien entre l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé, c’est à votre complémentaire santé de faire le nécessaire, avec votre accord. Lors de l’adhésion, il vous est demandé si vous souhaitez mettre en place la télétransmission. Si vous répondez par l’affirmative, le nécessaire sera fait pour activer ce dispositif auprès de votre caisse d’assurance maladie (c’est la raison pour laquelle il vous faut fournir une attestation de droit).

 

Comment être sûr que la télétransmission est bien en place ?

Le moyen le plus sûr de le vérifier est de vous fier au décompte de l’Assurance Maladie. Si la mention « Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d’assurance maladie à votre organisme

Complémentaire » figure en introduction cela signifie que la télétransmission est bien active. Vous n’avez donc pas besoin de transmettre le décompte à votre complémentaire santé.

 

Cela ne fonctionne pas ? Pourquoi ? Que faire ?

Comme tout système informatique, il n’est pas infaillible.

Voici les principales raisons qui peuvent être à l’origine d’un dysfonctionnement et les moyens de le résoudre :

 Problème Solution
Aucun accord n'a été passé entre votre Caisse d'Assurance Maladie et votre complémentaire santé Peu de solution à part demander à votre complémentaire santé de passer un accord avec votre Caisse d'Assurance Maladie (ou changer de mutuelle)
Votre ancienne mutuelle n'a pas désactivé le lien Noémie. Cela bloque la connexion de votre nouvelle mutuelle.Votre nouvelle mutuelle est impuissante, vous seul pouvez agir en demandant à votre ancienne mutuelle de se "débrancher". C'est un cas qui se produit très fréquemment lors d'un changement de mutuelle
Vous avez 2 complémentaires santé et les 2 tentent d'activer le lien Noémie. Un seul lien étant possible, cela bloque le systèmeVous devez choisir avec quel organisme vous souhaitez activer la télétransmission et demander à l'autre de ne pas tenter de l'activer
Votre situation a évolué (déménagement, changement de situation professionnelle…) et vous avez changé de caisse d'Assurance MaladieVous devez fournir à votre complémentaire santé votre nouvelle attestation de droits

En synthèse, nos conseils :

  • Comme ses relevés de comptes bancaires, vérifier régulièrement ses décomptes santé.
  • En cas de changement d’organisme de mutuelle, vérifier que l’ancien organisme s’est bien déconnecté.
  • En cas de changement de situation, de département, faire la mise à jour de ses droits auprès du régime obligatoire et toujours adresser une copie de la nouvelle attestation à votre complémentaire santé

 

 

 

Last modified: 12 décembre 2018

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